Transcription

Modalités et conditions du programme HP PurchasEdgeExigences, règles etspécifications.Programme HP PurchasEdgeMise à jour : mars 2013Votre participation au programme Hewlett-Packard (HP) PurchasEdge (le « Programme ») est régie par cesmodalités et conditions :Contenu» 1. Critères d’admissibilité» 2. Comment amasser des points» 3. Notification de points» 4. Échange de points» 5. Exécution des points du Programme échangés» 6. Communication avec le participant» 7. Modalités et conditions supplémentaires1.Critères d’admissibilitéa.b.L’inscription au Programme se limite aux clients d’entreprises, d’établissements de formation et de gouvernementsprovinciaux/d’État et locaux admissibles à la participation au programme HP PurchasEdge (chacun étant un« Participant »).La participation de clients aux modalités de tarification sans contrat spéciales est sujette à l’approbation d’unreprésentant HP.i.c.d.e.Les clients ayant un contrat de services d’impression gérés ou des ententes contractuelles de fournitures avecHP ou des revendeurs (ententes de tarification spéciale) sur certaines fournitures HP ne peuvent pas amasserde points PurchasEdge pour ces achats.Le Programme s’adresse aux clients des 50 États américains et du Canada seulement.i.Les demandes de clients d’États américains et de gouvernements locaux nécessitent une évaluation et uneapprobation supplémentaires pour assurer leur conformité aux réglementations relatives àl’approvisionnement.ii.Les ambassades et les agences fédérales ne peuvent pas participer au Programme.iii.Les agences gouvernementales canadiennes ne peuvent pas participer.Limite d’une participation au Programme par site d’entreprise. Limite d’une participation au Programme parétablissement ou organisme gouvernemental ou de formation locale et provincial/d’État.Vous devez signaler par écrit tout changement de nom, d’adresse, de numéro de téléphone ou d’adresse decourriel du Participant en utilisant le profil du site Web du Programme ou des coupons-réponse, ou en envoyant uncourriel au centre d’assistance PurchasEdge à l’adresse [email protected] du compte du Participant :i.ii.g.1Seule la personne-ressource principale d’un compte peut apporter des modifications au profil de l’entreprise.Chaque Participant doit désigner un seul administrateur de compte.Le Participant a l’entière responsabilité d’aviser les représentants PurchasEdge du renvoi ou de la réaffectationde l’administrateur de son compte.HP, ses détaillants, distributeurs, revendeurs, sociétés affiliées et coentreprises, consortiums d’achat ainsi que sesagences de publicité et de promotion et leurs employés ne peuvent pas participer au Programme.

» Haut de page2

2.Comment amasser des pointsa.b.c.d.e.Les points sont amassés lors de l’achat de produits admissibles. HP, à sa seule discrétion, accordera des pointsselon les données précises qu’elle recevra.Tout nouvel achat d’imprimantes HP LaserJet, d’imprimantes monochrome à jet d’encre et de cartouches d’encrecouleur (excluant les accessoires) est admissible aux points. Certaines imprimantes HP LaserJet et à jet d’encre,ainsi que certains supports grand format et produits d’entreposage sont admissibles aux points. L’achat d’autresmédias, accessoires et matériels n’est pas inclus dans le Programme et n’est donc pas admissible aux points.L’achat de cartouches remises à neuf ou remplies de nouveau n’est pas admissible aux points.Lors de chaque achat admissible, un point sera accordé par tranche de 4 (US). Les points peuvent être échangéscontre les produits indiqués sur le site www.purchasedge.com. Les points arriveront à échéance deux (2) anssuivant la date d’achat du produit.Le taux de change PurchasEdge de chaque nouveau trimestre pour les résidents du Canada sera basé sur le tauxde change moyen du trimestre précédent. Ce nouveau taux de change sera publié sur le site Web PurchasEdge aucours deux premières semaines de chaque nouveau trimestre.Une preuve d’achat est nécessaire pour amasser des points. Les Participants doivent soumettre une copie deleurs factures ou rapports d’achat de revendeurs en guise de preuves d’achat, ou les revendeurs peuventtéléverser les renseignements d’achat des Participants électroniquement. Certains comptes sont requis poursoumettre les relevés d’achat de fournitures par voie électronique; pour ces comptes, les factures et les relevésd’achat de fournitures ne sont pas acceptés.i.Les renseignements requis comprennent : Le nom et le numéro de compte du Participant, le nom etl’identifiant du revendeur (RID), le numéro et la date de la facture, le numéro du produit HP admissible ainsique la quantité et le prix payé pour chaque produit.ii.Les Participants ou leurs revendeurs doivent seulement soumettre les renseignements de preuve d’achat dupays dans lequel les fournitures d’impression HP ont été achetées et utilisées; Les Participants des États-Unisamassent des points pour les fournitures d’impression achetées et utilisées aux États-Unis, alors que lesParticipants du Canada amassent des points pour celles achetées et utilisées au Canada. Les Participants dontles entreprises ont des emplacements aux États-Unis et au Canada doivent utiliser deux numéros de comptePurchasEdge différents, soit un pour chaque pays.iii.Les Participants doivent faire appel à un revendeur situé dans le même pays.f.HP ne retournera pas les factures ou les rapports d’achat; nous vous conseillons donc de converser une copie detous les documents que vous soumettez, y compris les factures ou les rapports d’achat que votre revendeursoumet en votre nom.g. Les factures, rapports d’achat et téléversements électroniques peuvent être soumis hebdomadairement oumensuellement.h. Toute demande relative à l’accumulation des points doit être effectuée dans les 120 jours suivant la date de lafacture ou de l’achat en question.i.Pour être admissible aux crédits du Programme, vous devez faire parvenir vos factures de Participant à HP dansles quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date figurant sur la facture d’origine.j.HP peut, à sa discrétion, résilier le compte d’un Participant si aucun achat de produits admissibles n’est effectuéau cours d’une période de 12 mois. Si une telle résiliation survient, tous les points du Programme amassésarriveront immédiatement à échéance.k. Des crédits du Programme ne seront pas amassés pour les achats retournés.l.Seuls les Participants PurchasEdge peuvent recevoir des points PurchasEdge lors du recyclage de produits dansle cadre du programme HP Planet Partners. Le nombre de cartouches soumises dans le cadre du programme derecyclage ne peut excéder celui des cartouches soumises dans le cadre du programme PurchasEdge.m. Vous commencez à amasser des points lors d’achats admissibles le jour où HP approuve votre participation auProgramme. Les factures portant une date antérieure à cette approbation ne sont pas admissibles aux points.» Haut de page3.Notification de pointsa.b.c.d.À chaque trimestre, les Participants recevront des relevés par courriel indiquant le total des points et l’activité ducompte.HP publiera le total des points et l’activité du compte du Participant sur le site Web sécurisé du Programme,www.purchasedge.com, accessible à partir de la page de connexion du Participant.Veuillez allouer jusqu’à six semaines à partir de la réception de la preuve d’achat par HP pour la publication descrédits sur le site Web du Programme.Pour toute question sur les relevés trimestriels ou le site Web, veuillez communiquer avec un représentant du centred’assistance PurchasEdge au 1 888 264-6599 dans les 60 jours suivant l’émission de votre relevé.» Haut de page3

4.Échange de pointsa.b.c.d.e.Le site Web www.purchasedge.com dressera la liste des produits contre lesquels des points sont échangeablesainsi que le nombre de points devant être accumulés pour chacun.Les points ne peuvent pas être échangés contre des produits ne figurant pas sur la liste du site Webwww.purchasedge.com. Le Programme n’offre pas d’ordinateurs, d’ordinateurs portatifs ni de cartouchesd’encre contre des points.Les produits obtenus par l’entremise de PurchasEdge ne peuvent pas être revendus.Vous pouvez échanger vos points par télécopieur, par la poste et sur le site Web. Pour échanger vos points partélécopieur, composez le 1 888 264-6598; par la poste, envoyez-les à l’adresse Hewlett-Packard Company,P.O. Box 627, Orchard Park, NY 14127-0627. Si vous envoyez votre demande d’échange par télécopieur ou laposte, veuillez allouer entre 6 et 8 semaines pour la mise à jour du solde de votre compte. Si vous échangezvos points sur le site Web, votre compte sera automatiquement mis à jour.Les points ne sont ni transférables, ni remboursables et n’ont aucune valeur de rachat. Les comptes ne peuventpas être jumelés.» Haut de page5.Exécution des points du Programme échangésa.b.c.d.e.f.Chaque livraison sera accompagnée d’un bon de préparation sur lequel figurera son contenu.Un message de confirmation d’expédition sera envoyé par courriel à la personne-ressource principale associée aucompte.Toute question relative au produit expédié doit être posée à un représentant du centre d’assistance PurchasEdgedans les 30 jours suivant la date d’expédition. Les retours de produits livrés défectueux seront acceptés jusqu’à30 jours suivant la date d’expédition. Après cette date, les produits défectueux devront être retournés par l’entremisedu service des produits défectueux de HP. Tous les autres retours seront acceptés à la discrétion du Programme.L’exécution est sujette à la disponibilité des produits.Les produits doivent être expédiés à une adresse d’entreprise.Les points amassés dans le cadre du Programme sont la propriété du seul Participant et non celle de ses employés.» Haut de page6.Communication avec le participanta.b.HP utilisera les Renseignements aux participants du programme (RPP) pour communiquer avec vous. Nousconsidérons cette forme de communication comme étant une partie intégrante du programme PurchasEdgeprogram. Nous utiliserons votre adresse de courriel et vos adresses postales pour vous communiquer des annonces,des lettres d’information, des offres promotionnelles PurchasEdge, des relevés électroniques et desrenseignements sur les améliorations au site Web. Seul PurchasEdge (ou des agents travaillant au nom dePurchasEdge en vertu d’ententes de confidentialité) vous fera parvenir ces documents aux fins susmentionnées.Ceci est une disposition clé de la participation au Programme. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications,vous pouvez vous prévaloir de l’option d’exclusion des communications électroniques en envoyant une demande àl’adresse [email protected] les renseignements du Participant soumis dans le cadre du programme PurchasEdge seront utilisésconformément à l’énoncé de confidentialité publié sur le site Web de HP.» Haut de page7.Modalités et conditions supplémentairesa.b.c.d.e.4HP se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment et sans préavis, après quoi les Participantsbénéficieront de 90 jours pour échanger tout point disponible.HP se réserve le droit de résilier le compte d’un Participant à tout moment et sans préavis. Si une telle résiliationsurvient, tous les points du Programme amassés arriveront immédiatement à échéance.Si, pour toute raison, la portion en ligne du Programme n’est pas en mesure de fonctionner de la manière prévue, que cesoit en raison d’une infection par un virus informatique, d’un bogue, d’un sabotage, d’une intervention non autorisée,d’une fraude, d’une défaillance technique ou de toute autre cause hors du contrôle de HP qui corrompt ou affectel’administration, la sécurité ou l’intégrité du Programme, HP se réserve le droit d’annuler, de résilier ou de suspendre leProgramme.HP n’est pas responsable des problèmes ou des défaillances techniques des réseaux ou des lignes téléphoniques, dessystèmes d’ordinateur en ligne, des serveurs ou des fournisseurs, de l’équipement informatique ou des logiciels ni del’incapacité de HP à recevoir des courriels en raison de problèmes techniques ou de communication.Toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales/d’État et locales sont applicables. Le Programme est nul là oùil est défendu ou restreint par la loi. Toutes les taxes fédérales, provinciales/d’État et locales sont l’entière

responsabilité de HP.En participant au Programme, vous acceptez que HP et ses agents, représentants, sociétés affiliées et employés nepourront en aucun cas être tenus responsables de (i) toute blessure ou perte, ou de tout dommage résultant de laparticipation au Programme ou de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation de produits obtenus par l’entremisedu Programme ou (ii) de la participation du Participant ou des employés du Participant au Programme.g. HP n’est pas responsable d’aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, en fait et en droit, relative auProgramme. HP ni aucune de ses filiales ne pourront en aucun cas être tenues responsables de tout dommage direct,indirect, accessoire ou spécial, y compris une perte de profit ou des réclamations connexes faites par les Participants,même si ces derniers ont été avertis de la possibilité de tels dommages.h. HP n’est pas responsable des réclamations perdues, des produits endommagés dans le courrier ni des délaisd’expédition.i.HP offre le Programme à sa discrétion et peut le résilier, en changer les règles, les règlements, les produits qui peuventêtre obtenus par son entremise ainsi que les offres spéciales à tout moment. Ceci signifie que HP peut apporter deschangements au Programme qui auront une incidence sur les règles d’accumulation des points, par exemple, sur lavaleur des points des produits, sur la disponibilité des produits ou les caractéristiques des offres spéciales. Vous nepouvez pas compter sur la poursuite du programme ou sur la disponibilité des produits offerts dans le cadre duProgramme.j.HP se réserve le droit d’exiger des renseignements supplémentaires relatifs aux factures ou aux rapports d’achat. Lafraude ou les abus relatifs aux crédits ou à l’échange de points sont sujets à des mesures administratives ou juridiquesappropriées prises par HP. Toute documentation relative à des réclamations devient la propriété de HP et ne peut êtreretournée à son expéditeur.k.Les Participants acceptent de se conformer aux modalités des règles du Programme et aux décisions de HP, qui sontsans appel et exécutoires.l.Le Participant a l’entière responsabilité de s’assurer qu’il n’enfreint aucune loi ou réglementation en participant auProgramme. Certaines lois ou réglementations pourraient interdire aux clients du secteur public de participer auProgramme. Veuillez valider votre participation au Programme et obtenir toutes les autorisations nécessaires de la partde votre entreprise avant de vous inscrire au Programme.m. Tout Participant réputé, à la seule discrétion de HP, avoir vendu, mis en marché ou distribué un produit contrefait ouavoir représenté des fournitures copiées comme étant des produits HP originaux perdra tous les points amassés dans lecadre du Programme ou de tout autre programme de marketing HP. Tout Participant réputé par HP avoir participé à detelles activités perdra le privilège de participer à d’autres promotions et programmes de marketing HP pour une périoded’au moins un an.f.» Haut de pageRessources pour les membresRessources pour les revendeursCentre d’assistancePurchasEdgepurchasedge.com8 h à 18 h (HNE)[email protected]éléphone : 1 888 264-6599Télécopieur : 1 888 264-6598Centre d’assistance PurchasEdgepurchasedge.com/reseller8 h à 18 h (HNE)[email protected]éléphone : 1 800 879-6633Télécopieur : 1 888 264-65985

Hewlett-Packard Development Company, L.P., mars 20136

Modalités et conditions du programme HP PurchasEdge Exigences, règles et spécifications. Programme HP PurchasEdge Mise à jour : mars 2013 Votre participation au programme Hewlett-Packard (HP) PurchasEdge (le « Programme ») est régie par ces modalités et conditions : Contenu » 1.